Mentions Légales 

Siège social
Les stages de Sylvie
11, rue Jean de la Fontaine
92500 Rueil-Malmaison

 

Contact
Tél. : 07 64 42 60 10
E-Mail : contact@lesstagesdesylvie.fr

 

Immatriculation
Numéro d’identification SIRET : 48780046800026

 

Numéro de Déclaration d'Activité
NDA : 11 92 26595 92

 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
 

 

 

 

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